Absentéisme scolaire : ce qui se passe et ce que risquent les parents

Le cadre national en France

L'article L. 131-8 du code de l'éducation demande aux personnes responsables de l'enfant de faire connaître sans délai au directeur de l'école ou de l'établissement les motifs de toute absence. Cinq motifs sont réputés légitimes ; les autres sont appréciés par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, qui peut faire mener une enquête par des assistantes sociales. Chaque école et chaque établissement, public ou privé, tient un registre d'appel, et les absences de chaque élève, avec leur durée et leurs motifs, sont consignées dans un dossier ouvert pour la seule année scolaire. La loi prévoit un avertissement dans deux cas : lorsque les responsables, malgré l'invitation du directeur, n'ont pas fait connaître les motifs ou en ont donné d'inexacts, et lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois. Aucun texte ne fixe en revanche un nombre de jours d'absence « autorisés » : le ministère l'a rappelé au Sénat en mars 2024, toute absence, quelle qu'en soit la date, doit être justifiée.

Quand l'affaire va devant le juge

La saisine du procureur de la République appartient au DASEN, et seulement après les étapes de l'article R. 131-7 : dialogue, engagement signé, avertissement, accompagnement contractualisé, puis convocation. Deux infractions peuvent alors être en cause. L'article R. 624-7 du code pénal punit le parent qui, après l'avertissement du DASEN, n'impose pas l'assiduité à son enfant sans motif légitime ni excuse valable, ou donne des motifs inexacts : c'est une contravention de 4e classe, soit jusqu'à 750 € d'amende, et celui qui y aide encourt la même peine. L'article 227-17 du code pénal vise un cas plus grave : se soustraire sans motif légitime à ses obligations légales au point de compromettre l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Dans sa réponse au Sénat de mars 2024, le ministère qualifie la procédure pénale d'« ultime recours », qui ne peut en aucun cas intervenir directement. L'absentéisme n'est pas non plus un motif de suspension des allocations familiales.

Du côté de la famille : prévenir, dialoguer, se faire aider

L'essentiel se joue avant tout seuil : signaler chaque absence sans délai, en indiquant son motif, et prévenir l'établissement à l'avance lorsqu'une absence est prévisible, comme le demande Service-Public.fr. Si votre enfant refuse d'aller à l'école ou traverse une difficulté, la réunion de l'équipe éducative est le lieu pour le dire : elle sert à trouver la cause, pas à désigner un coupable. L'avertissement du DASEN informe d'ailleurs les parents sur les dispositifs d'accompagnement parental auxquels ils peuvent recourir. Lorsque l'enfant peut être en danger, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut adresser une information préoccupante au président du conseil départemental. Tout cela vaut pour la France : en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg, l'obligation scolaire relève d'autres textes, et c'est l'école qui vous indique ceux qui s'appliquent.

Pour savoir quand l'école peut demander un certificat médical, et pourquoi le motif donné par les parents suffit dans le cas courant, voir la page Certificat médical à l'école.

Si vous connaissez la date à l'avance, la question n'est plus celle de l'absence mais de l'autorisation : voir Autorisation d'absence à l'école.

Pour voir comment un établissement garde en vue, par élève, les jours justifiés et non justifiés, les retards et le taux d'absence, consultez la page Gestion des absences scolaires.