Dispense de sport : inaptitude en EPS, certificat médical et ce qu'il faut écrire

L'EPS dans le code de l'éducation

Le code de l'éducation inscrit l'éducation physique et sportive au programme et dans les horaires à tous les degrés de l'enseignement public. Pour les élèves des écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat, il ne parle pas de « dispense » mais d'inaptitude : l'élève qui invoque une inaptitude physique doit la justifier par un certificat médical indiquant si elle est totale ou partielle, et ce certificat précise sa durée, qui ne peut excéder l'année scolaire en cours. Le mot dispense n'apparaît dans ces articles que pour l'épreuve d'EPS aux examens. La circulaire du 18 mai 2004 ajoute que des convictions religieuses ne peuvent justifier un absentéisme sélectif, par exemple en éducation physique et sportive. Un mot ne peut donc pas retirer un enfant de l'EPS : il peut expliquer une gêne passagère, et le certificat médical fonde l'inaptitude.

Le certificat médical et le médecin scolaire

L'arrêté du 13 septembre 1989 précise le certificat. Il est établi par le médecin de santé scolaire ou par le médecin traitant, indique le caractère total ou partiel de l'inaptitude et sa durée. En cas d'inaptitude partielle, le médecin y porte, dans le respect du secret médical, les indications utiles pour adapter la pratique ; le modèle annexé les classe en types de mouvements (amplitude, vitesse, charge, posture), types d'effort, capacité à l'effort et situations d'exercice et d'environnement, comme le milieu aquatique. Au-delà de trois mois d'inaptitude, consécutifs ou cumulés sur l'année, l'élève fait l'objet d'un suivi particulier par le médecin de santé scolaire, qui assure le lien avec la famille et le professeur. Tout professeur d'EPS peut aussi demander l'examen d'un élève par le médecin scolaire ou le médecin de famille. Pour un trouble de santé chronique, un projet d'accueil individualisé peut prévoir des dispenses ciblées et des activités de substitution.

Ce qu'un bon mot des parents contient

Le code de l'éducation ne prévoit pas de mot des parents pour une séance isolée : si le règlement intérieur de l'établissement l'admet, c'est lui qui en fixe la forme. Un bon mot est court : le nom et la classe de votre enfant, la date ou les séances concernées, le motif en termes généraux, ce que votre enfant peut encore faire, votre nom et votre signature. Le motif peut rester général : ce dont le professeur a besoin, c'est de savoir ce que votre enfant peut faire ou non. Si la gêne dure, c'est un certificat médical qu'il faut, et il est utile d'y faire préciser ce qui reste possible. Gardez une copie, et prévenez le professeur si la période se termine plus tôt ou se prolonge. Le modèle de mot d'absence indiqué plus bas fournit le cadre de la lettre ; remplacez le motif par les précisions sur l'EPS.

Si votre enfant manque des journées entières pour maladie, la question n'est plus l'EPS mais le signalement de l'absence ; pour savoir quand l'école peut demander un certificat médical, voir la page Certificat médical à l'école.

Le cadre du mot vient du modèle de mot d'absence : indiquez les précisions sur l'EPS comme motif.

Pour voir comment les parents écrivent directement aux enseignants de la classe de leur enfant, consultez la page App communication parents.