Qui est responsable ?
Le responsable du traitement est votre école ; l'adresse et les coordonnées figurent dans les mentions légales de l'école. Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données de l'école par l'intermédiaire de l'école.
À cette fin, l'école utilise SchuleVernetzt, une plateforme scolaire fournie par SavePaperwork (Augsbourg). SavePaperwork ne traite les données que pour le compte et sur instruction de l'école (art. 28 RGPD).
Quelles données, et dans quel but ?
- Votre compte parent : nom, adresse e-mail, mot de passe (uniquement sous forme de hachage), langue et lien avec vos enfants — afin que vous puissiez vous connecter et recevoir les messages de l'école.
- Déclarations d'absence : la période d'absence de votre enfant, la personne qui l'a signalée et, si nécessaire, le certificat médical que vous téléversez. L'école peut aussi désactiver le téléversement et demander le certificat sur papier ; elle note alors seulement qu'il a été remis. En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, dans le Brandebourg et à Berlin, le téléversement est désactivé par défaut. L'école ne demande un motif de maladie que si elle a activé cette option ; l'indication d'un motif est facultative.
- Circulaires : si et quand vous avez lu une circulaire, l'avez confirmée ou y avez répondu, ainsi que votre réponse.
- Messages entre vous et les enseignants ou la direction de l'école.
- Journées de rencontres parents-professeurs et permanences : rendez-vous réservés.
- Emploi du temps et plan de remplacement de la classe de votre enfant.
Pour l'enseignement, l'école conserve en outre des données sur votre enfant que vous ne voyez pas dans le portail des parents : nom et classe, présences, entrées du cahier de classe, notes et bulletins. SchuleVernetzt n'enregistre ni la date de naissance, ni l'adresse, ni la photo de votre enfant ; les enfants n'ont pas de compte propre.
Sur quelle base juridique ?
L'école traite les données pour remplir sa mission éducative au titre de l'art. 6, par. 1, point e) et par. 3 RGPD, en lien avec les dispositions de protection des données du droit scolaire de son Land. Elle traite les informations de santé figurant dans les déclarations d'absence au titre de l'art. 9, par. 2, point g) RGPD, en lien avec ces dispositions.
Le compte parent est un service proposé par l'école. Vous êtes libre de l'utiliser ou non ; vous pouvez aussi remettre à l'école les déclarations d'absence et autres communications de la manière habituelle.
Qui reçoit les données ?
Au sein de l'école, uniquement les personnes qui ont besoin des données pour leurs missions : les enseignants pour leurs classes et leurs matières, le professeur principal, le secrétariat et la direction de l'école. Seuls la direction de l'école, le secrétariat et le professeur principal voient un motif de maladie. L'organisme gestionnaire (Schulträger) ne voit que des chiffres agrégés, aucun nom.
En dehors de l'école, SavePaperwork traite les données en tant que sous-traitant, avec l'hébergeur à Francfort-sur-le-Main et un prestataire de stockage qui ne reçoit les fichiers que sous forme chiffrée (liste). Si vous activez les notifications push, le service push de votre navigateur les remet sous forme chiffrée. Les données ne sont transmises ni à des fins publicitaires, ni à d'autres fins.
Pendant combien de temps ?
L'école supprime les données conformément aux durées de conservation de son Land, par exemple les déclarations d'absence et le cahier de classe après un à plusieurs ans à compter de la fin de l'année scolaire (durées de conservation par Land). Votre compte parent est supprimé lorsque votre enfant quitte l'école ou lorsque vous en faites la demande. Lorsque vous ouvrez les pages, l'hébergeur enregistre l'adresse IP de votre appareil dans des journaux d'accès jusqu'à 90 jours, afin d'analyser les incidents et de parer aux abus.
Vos droits
Vous disposez du droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement, ainsi que du droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 15 à 18 et 21 RGPD). Pour exercer ces droits, veuillez vous adresser à l'école. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données ; pour les écoles publiques, il s'agit du délégué à la protection des données du Land.
Il n'y a ni prise de décision automatisée ni profilage.