Annexe 2 : Sous-traitants ultérieurs
Ces entreprises traitent les données de l'école pour le compte de SavePaperwork. Un contrat au titre de l'art. 28 RGPD est conclu avec chacune d'elles.
| Entreprise | Prestation | Lieu | Données | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| TrafficPlex GmbH (lima-city), Konsul-Smidt-Straße 90, 28217 Brême | Exploitation de l'application et de la base de données, envoi d'e-mails, sauvegarde quotidienne | Centre de données Telehouse, Francfort-sur-le-Main ; sauvegardes chez Hetzner Online GmbH à Helsinki (Finlande), chiffrées en AES-256, conservées pendant 90 jours | Toutes les données visées à l'annexe 4 du contrat ; les contenus particulièrement sensibles uniquement sous forme chiffrée (annexe 1) | Contrat de sous-traitance dans la version du 5 novembre 2026 ; centre de données certifié ISO 27001 (selon le prestataire) ; autres sous-traitants ultérieurs de l'hébergeur : 23media GmbH, Münster (exploitation du centre de données), Hetzner Online GmbH, Gunzenhausen (sauvegardes) |
| Wasabi Technologies LLC, Boston (États-Unis) | Stockage des fichiers téléversés (certificats médicaux, pièces jointes aux circulaires, avis et documents) | Région EU Central 2, Francfort-sur-le-Main | Uniquement des fichiers chiffrés (texte chiffré) sous un nom aléatoire avec l'extension du fichier, ainsi que la taille et l'heure ; le prestataire ne reçoit jamais la clé | Data Processing Agreement avec les clauses contractuelles types de la Commission européenne (module 3) pour tout accès depuis les États-Unis ; chiffrement dans l'application avant le stockage |
Annexe 3 : Autres destinataires qui ne sont pas des sous-traitants ultérieurs
| Destinataire | Ce qu'il reçoit | Rôle |
|---|---|---|
| Le service push du navigateur (par exemple Google pour Chrome, Mozilla pour Firefox, Apple pour Safari, Microsoft pour Edge) | Uniquement si une personne active les notifications push : le message chiffré selon la norme Web Push (RFC 8291), l'identifiant technique de l'abonnement, l'heure et la taille. Le service ne peut pas lire le contenu et ne conserve le message que jusqu'à sa remise, quatre semaines au plus. | Responsable du traitement distinct au sein du navigateur utilisé par la personne ; aucun contrat avec SavePaperwork n'est possible. Quiconque n'active pas le push reçoit les notifications par e-mail. |
| Fournisseurs d'e-mail des destinataires | Les e-mails que la plateforme envoie aux parents et au personnel | Fournisseur choisi par le destinataire concerné |
| La connexion d'école de l'école (par exemple Microsoft Entra, Google, une connexion d'un Land ou VIDIS) | Uniquement si l'école met en place la connexion d'école : la connexion de la personne et l'identifiant sous lequel le fournisseur la conserve | Service que l'école a choisi elle-même et avec lequel elle a son propre contrat |
| Stripe Payments Europe, Limited, Dublin (Irlande) | Nom, adresse et données de paiement de l'école ou de l'organisme gestionnaire (Schulträger) pour le paiement de SchuleVernetzt ; aucune donnée d'élèves, de parents ou d'enseignants | Responsable du traitement distinct pour le traitement des paiements (relation contractuelle entre l'école ou l'organisme gestionnaire et SavePaperwork) |
| Pushover, LLC (États-Unis) | Alertes d'exploitation sur le téléphone de l'exploitant avec le message d'erreur technique ; les champs comportant un contenu (textes, messages, adresses e-mail, numéros de téléphone, adresses de pages) sont supprimés avant l'envoi. Un retour d'information provenant des espaces d'une école n'est signalé que par son numéro. | Service utilisé par l'exploitant pour ses alertes d'exploitation, pas un sous-traitant ultérieur ; le contenu issu des données de l'école est supprimé au préalable |
| Autorités et tribunaux | Uniquement en cas d'obligation légale ; le Prestataire en informe l'école au préalable lorsque cela est permis (contrat, § 4, al. 1) | — |
SchuleVernetzt n'intègre sur les pages de l'école aucun service d'analyse, de publicité ou de suivi, aucune police de caractères tierce et aucun service d'IA.
Modifications
SavePaperwork annonce les nouveaux sous-traitants ultérieurs au moins 30 jours à l'avance sur cette page et par e-mail aux directions des écoles (contrat, § 6).
- 12 novembre 2026 : première version.