§ 1 Champ d'application et ordre de priorité
(1) Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à la plateforme scolaire SchuleVernetzt (schulevernetzt.org et les sous-domaines des écoles), un service de SavePaperwork, propriétaire Andreas Gerum, Höfatsstraße 16, 86163 Augsbourg (ci-après le « Prestataire »).
(2) Les clients sont (a) les écoles, représentées par leur direction ou par leur organisme gestionnaire, (b) les organismes gestionnaires, y compris pour le compte de plusieurs écoles, et (c) les enseignants individuels bénéficiant de l'offre gratuite.
(3) Les présentes conditions d'utilisation complètent les conditions générales (CG) de SavePaperwork et prévalent sur elles. En particulier, les dispositions suivantes ne s'appliquent pas à SchuleVernetzt : CG § 5 (conditions de paiement), § 6, al. 2 à 8 (désinscription, résiliation, suspension, suppression), § 7 (responsabilité), § 10, al. 3 (suppression après la fin du contrat) et § 11, al. 1 et 2 (modification par silence).
(4) La protection des données est régie par le contrat de sous-traitance ; en matière de protection des données, il prévaut sur les présentes conditions d'utilisation.
(5) Les propres conditions contractuelles du client, telles que les conditions contractuelles complémentaires pour l'acquisition de prestations informatiques (EVB-IT), ne s'appliquent que si les parties en conviennent sous forme écrite au sens large dans le cas d'espèce.
§ 2 Prestations et offres
(1) SchuleVernetzt est une application web pour l'enseignement, l'organisation scolaire et la communication, que le Prestataire met à disposition sous forme de service en ligne. L'étendue des offres « Enseignant », « École » et « Réseau » est décrite dans la grille tarifaire applicable au moment de la commande.
(2) Le Prestataire continue de développer SchuleVernetzt. Au cours d'une année scolaire payante, il ne supprime aucune fonction faisant partie de l'offre réservée et ne la restreint pas de manière substantielle, sauf si une raison impérieuse (telle qu'une modification de la loi ou une faille de sécurité) l'exige ; dans ce cas, il annonce la modification le plus tôt possible.
(3) L'espace de stockage n'est pas limité dans le cadre d'un fonctionnement scolaire normal ; chaque fichier peut avoir une taille de 10 Mo au maximum.
§ 3 Période d'essai pour les écoles
(1) Une école peut tester SchuleVernetzt avec l'offre « École » gratuitement pendant trois mois sans indiquer de données de paiement. Chaque école peut utiliser la période d'essai une fois ; elle ne s'applique pas si un organisme gestionnaire paie déjà pour l'école.
(2) La période d'essai prend fin automatiquement. Elle ne se transforme pas en contrat payant ; l'école ne conclut un tel contrat que par une commande expresse (§ 4).
(3) Si l'école ne passe pas de commande, ses données restent consultables et exportables après la fin de la période d'essai comme le prévoit le contrat de sous-traitance (§ 10), puis sont supprimées. Le Prestataire rappelle à la direction de l'école l'échéance 14 jours et 3 jours avant la fin de la période d'essai.
§ 4 Conclusion du contrat
(1) Enseignant : Le contrat pour l'offre gratuite est conclu lors de l'inscription. L'enseignant déclare alors qu'il utilise SchuleVernetzt pour son école et qu'il obtiendra l'accord de la direction de son école (contrat de sous-traitance § 1, al. 4, point c).
(2) École et organisme gestionnaire : Le contrat pour une offre payante est conclu lorsque le client passe commande dans l'espace d'administration — par carte ou prélèvement SEPA, ou via le formulaire « Achat sur facture » avec adresse de facturation, numéro de bon de commande et, le cas échéant, Leitweg-ID (identifiant de routage pour la facturation électronique publique allemande) — ou lorsque le Prestataire confirme sous forme écrite au sens large une commande écrite du client. Sur demande, le Prestataire établit d'abord un devis au format PDF.
(3) Quiconque passe commande pour une école ou un organisme gestionnaire garantit y être habilité. À défaut d'une telle habilitation, la commande prend effet avec l'approbation de l'organe habilité.
(4) Le texte du contrat est la présente page dans la version applicable le jour de la commande ; le Prestataire envoie la confirmation de commande par e-mail.
§ 5 Prix
(1) Le prix par année scolaire se compose d'un prix de base par école et d'un prix par élève ; dans l'offre « École », il est plafonné. La grille tarifaire applicable le jour de la commande s'applique. La grille tarifaire indique si un prix inclut la TVA.
(2) Le chiffre déterminant est le nombre d'élèves que le client indique lors de la commande et met à jour avant chaque nouvelle année scolaire. Si le nombre change au cours de l'année scolaire, cela ne prend effet qu'à l'année scolaire suivante.
(3) Remise pilote : Les dix premières écoles qui commandent avec le code pilote bénéficient d'une remise de 50 % sur toutes les factures des 12 premiers mois suivant l'achat. Le droit n'existe que tant que le contingent n'est pas épuisé ; l'espace d'administration indique avant la commande si la remise s'applique.
(4) Les modifications de prix ne s'appliquent qu'à l'année scolaire suivante. Le Prestataire les annonce sous forme écrite au sens large avant le 1er avril ; le client peut alors résilier avant le 30 avril avec effet à la fin de l'année scolaire en cours (§ 7, al. 2). Une modification annoncée plus tard ne s'applique qu'à l'année scolaire d'après.
§ 6 Facturation et paiement
(1) La facturation se fait par année scolaire, du 1er août au 31 juillet, à l'avance. La première année scolaire est facturée au prorata, du jour de la commande au 31 juillet ; ensuite, le contrat est prolongé d'une année scolaire à chaque 1er août.
(2) En cas de paiement par carte ou prélèvement SEPA, le montant est exigible lors de la commande ou le 1er août, selon le cas. En cas d'achat sur facture, le montant doit être viré sans déduction dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
(3) Le client reçoit les factures par voie électronique. Sur demande, le Prestataire fournit en outre chaque facture sous forme de XRechnung, avec le Leitweg-ID et le numéro de bon de commande lorsque le client les a communiqués.
(4) Si le client est en demeure, le Prestataire envoie un rappel sous forme écrite au sens large. Si le paiement reste dû 30 jours après le rappel, le Prestataire peut restreindre l'accès à la lecture et à l'export. Il ne supprime pas de données en raison d'un retard de paiement, sauf si la période de lecture seule prévue par le contrat de sous-traitance (§ 10) a expiré auparavant.
§ 7 Durée, résiliation et changement de prestataire
(1) Le contrat pour une offre payante court jusqu'à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle il a été conclu et est prolongé d'une année scolaire à la fois.
(2) Chaque partie peut résilier sous forme écrite au sens large avant le 30 avril avec effet à la fin de l'année scolaire en cours (31 juillet) ; l'école peut aussi le faire dans l'espace d'administration. Le droit de résiliation pour motif grave demeure inchangé.
(3) Changement de prestataire (art. 23 et suiv. du règlement sur les données) : Le client peut à tout moment, moyennant un préavis de deux mois, demander à passer chez un autre prestataire ou à ses propres systèmes. Le Prestataire accompagne le changement pendant une période de transition de 30 jours ; l'export complet contient toutes les données de l'école dans un format ouvert et lisible par machine. Le contrat prend fin lorsque le changement est achevé. Les redevances déjà payées pour l'année scolaire en cours ne sont pas remboursées ; le Prestataire ne facture pas de frais de changement.
(4) Après la fin du contrat, les données de l'école restent consultables et exportables, puis sont supprimées, conformément au contrat de sous-traitance (§ 10).
§ 8 Offre gratuite pour les enseignants
(1) L'offre « Enseignant » est gratuite et sans limitation de durée. Le Prestataire ne la finance pas par la publicité et n'utilise pas les données de l'enseignant et de ses classes pour ses propres finalités.
(2) L'enseignant peut mettre fin au contrat à tout moment sans préavis en supprimant son compte. Il peut exporter ses données au préalable.
(3) Le Prestataire peut mettre fin à l'offre gratuite ou en restreindre l'étendue moyennant un préavis de trois mois ; il en informe l'enseignant sous forme écrite au sens large, et l'enseignant peut exporter ses données jusqu'à la fin du préavis. Une restriction que l'enseignant ne souhaite pas accepter lui donne le droit de mettre fin au contrat avec effet immédiat.
(4) Si la direction de l'école refuse l'utilisation ou révoque son approbation, l'enseignant peut encore consulter et exporter ses données pendant 30 jours ; ensuite, le Prestataire supprime le compte avec toutes ses données.
(5) Si un enseignant crée un compte d'école pour son école, il peut y transférer ses classes. Le transfert copie les données ; le compte enseignant reste inchangé jusqu'à ce que l'enseignant le supprime lui-même.
§ 9 Obligations des utilisateurs, contenus et signalements
(1) Les identifiants d'accès doivent être gardés secrets. Chaque personne n'utilise que son propre compte.
(2) L'école est responsable des contenus que ses utilisateurs publient — tels que circulaires, avis, messages et fichiers. Les contenus illicites sont interdits, en particulier les insultes, les menaces, les contenus portant atteinte aux droits de tiers et les logiciels malveillants.
(3) Quiconque constate un contenu illicite peut le signaler à support@schulevernetzt.org, en indiquant l'adresse du contenu et un bref motif. Le Prestataire accuse réception, examine le signalement sans délai et informe la personne ayant effectué le signalement de sa décision. Il demande d'abord à l'école de vérifier elle-même le contenu.
(4) Si le Prestataire retire ou bloque un contenu ou un compte, il en informe la personne concernée et l'école en indiquant ses motifs, lorsque cela est permis ; elles peuvent présenter des objections par e-mail, que le Prestataire réexamine alors. Un contenu n'est retiré que s'il est illicite ou contraire aux présentes conditions d'utilisation.
(5) Le point de contact pour les autorités et les utilisateurs est support@schulevernetzt.org, en allemand ou en anglais.
§ 10 Disponibilité et assistance
(1) Le Prestataire vise une disponibilité de 99,5 % en moyenne annuelle, mesurée à la sortie réseau du centre de données. Ne sont pas comprises les opérations de maintenance annoncées, que le Prestataire planifie si possible en dehors des heures de cours, ni les perturbations échappant à sa sphère d'influence. L'objectif n'est pas une qualité garantie et ne donne lieu à aucun avoir.
(2) Le Prestataire fournit une assistance par e-mail les jours ouvrables.
§ 11 Responsabilité
(1) Le Prestataire est responsable sans limitation en cas de dol et de faute lourde, pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et dans la mesure d'une garantie qu'il a assumée.
(2) En cas de négligence légère, le Prestataire n'est responsable que de la violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut se fier, et uniquement pour le dommage prévisible typique du contrat. Dans les offres payantes, cette responsabilité est limitée, par année scolaire, aux redevances des douze derniers mois.
(3) En cas de perte de données, le Prestataire n'est responsable qu'à hauteur de l'effort qui aurait été nécessaire à la restauration si le client avait utilisé régulièrement l'export complet.
(4) La responsabilité envers les personnes concernées au titre de l'art. 82 RGPD demeure inchangée.
§ 12 Protection des données et confidentialité
(1) Pour les données de l'école, l'école est le responsable du traitement et le Prestataire est le sous-traitant au titre du contrat de sous-traitance. Pour les données dont le Prestataire est lui-même responsable — données contractuelles et de facturation, assistance — sa politique de confidentialité s'applique.
(2) Les deux parties traitent les informations confidentielles de l'autre partie comme confidentielles, y compris après la fin du contrat.
§ 13 Données après la fin du contrat
L'école peut à tout moment exporter intégralement ses données, y compris en mode lecture seule et après la fin du contrat. La période de lecture seule, les durées et la suppression sont régies par le contrat de sous-traitance (§ 10). Le Prestataire ne retient pas de données, pas même en raison de créances impayées.
§ 14 Modifications des présentes conditions d'utilisation
(1) Le Prestataire annonce les modifications sous forme écrite au sens large au moins six semaines avant leur entrée en vigueur et en expose les différences. Elles s'appliquent dès que le client les accepte dans l'espace d'administration ; le silence ne vaut pas consentement.
(2) Si le client n'accepte pas une modification, la version précédente continue de s'appliquer jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours. Le Prestataire peut ensuite résilier le contrat avant le 30 avril avec effet à cette date. Les enseignants bénéficiant de l'offre gratuite peuvent mettre fin au contrat à tout moment en vertu du § 8, al. 2.
§ 15 Dispositions finales
(1) Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, cela ne vaut que dans la mesure où ils ne sont pas privés de la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit de l'État de leur résidence habituelle.
(2) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le for exclusif est Augsbourg.
(3) Les déclarations au titre du présent contrat doivent être faites sous forme écrite au sens large (§ 126b BGB, le Code civil allemand), sauf disposition contraire.
(4) Seule la version allemande fait foi ; les traductions servent à faciliter la compréhension.
(5) Si une disposition est nulle, les autres dispositions demeurent valables ; la disposition nulle est remplacée par la disposition légale.